LU
Avis officiel conformément à l’article 18, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.
Texte législatif (1 Articles)
N° 898 du 12 novembre 2020
Avis officiel conformément à l’article 18, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle
des exportations.
Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit
Le règlement (CE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique
et au tarif douanier commun, visé par l’article 18, alinéa 1
er, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au
contrôle des exportations, a fait l’objet d’une modification par le règlement d’exécution (UE) 2020/1369 de
la Commission du 29 septembre 2020.
Le règlement du 29 septembre 2020 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne L319 du 2 octobre
2020, p. 2 – 4.
La modification s’applique avec effet au jour suivant celui de la publication du règlement (UE) 2020/1369 au
Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent avis est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg en exécution de l’article 18,
alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.
Luxembourg, le 9 novembre 2020.
Le Ministre de l’Économie,
Franz Fayot
Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,
Jean Asselborn