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Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par le Turkménistan.
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Texte législatif (1 Articles)
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par le Turkménistan.
Art. 1 — Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par le Turkménistan.
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N° 896 du 10 novembre 2020
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des
avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à
Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par le Turkménistan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
4 novembre 2020, le Turkménistan a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 2 février 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du protocole.