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Convention de Vienne sur le droit des traités, conclue à Vienne, le 23 mai 1969 - Désignation de conciliateurs en vertu du paragraphe 1 de l’annexe à la convention par les Pays-Bas.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Vienne sur le droit des traités, conclue à Vienne, le 23 mai 1969 - Désignation de conciliateurs en vertu du paragraphe 1 de l’annexe à la convention par les Pays-Bas.
Art. 1 — Convention de Vienne sur le droit des traités, conclue à Vienne, le 23 mai 1969 - Désignation de conciliateurs en vertu du paragraphe 1 de l’annexe à la convention par les Pays-Bas.
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N° 895 du 10 novembre 2020
Convention de Vienne sur le droit des traités, conclue à Vienne, le 23 mai 1969 - Désignation de
conciliateurs en vertu du paragraphe 1 de l’annexe à la convention par les Pays-Bas.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
30 octobre 2020, les Pays-Bas ont notifié le Secrétaire général de la nomination des Professeurs René
Lefeber et Liesbeth Lijnzaad, en tant que conciliateurs en vertu du paragraphe 1 de l’annexe à la convention.