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Amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha, le 8 décembre 2012 - Acceptation par le
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha, le 8 décembre 2012 - Acceptation par le
Art. 1 — Amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha, le 8 décembre 2012 - Acceptation par le
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N° 879 du 3 novembre 2020
Amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha, le 8 décembre 2012 - Acceptation par le
Qatar.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28
octobre 2020, le Qatar a accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet
État le 26 janvier 2021, conformément à l’article 2 de l’amendement.