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Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Adhésion par Saint-Kitts-et-Nevis.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Adhésion par Saint-Kitts-et-Nevis.
Art. 1 — Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Adhésion par Saint-Kitts-et-Nevis.
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N° 387 du 21 mai 2021
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale,
signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Adhésion par Saint-Kitts-et-Nevis.
Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu’en date du
26 octobre 2020, Saint-Kitts-et-Nevis a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur
à l’égard de cet État le 1
er février 2021, conformément à l’article 46, deuxième paragraphe, sous a, de la
convention.