Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT), faite à Bruxelles, le 11 octobre 1973 - Adhésion par l’Estonie.

N° 913 du 19 novembre 2020

Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

(CEPMMT), faite à Bruxelles, le 11 octobre 1973 - Adhésion par l’Estonie.

Protocole d'amendement, fait le 22 avril 2005, à la Convention portant création du Centre européen

pour les prévisions météorologiques à moyen terme, fait à Bruxelles, le 11 octobre 1973 - Adhésion

par l’Estonie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 21 octobre

2020, l’Estonie a adhéré à la convention et au protocole désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur à l’égard

de cet État le 1

er décembre 2020, conformément à l’article 23(2) de la convention.