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Protocole additionnel, fait à Genève, le 20 février 2008, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par l’Ouzbékistan.
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Texte législatif (1 Articles)
Protocole additionnel, fait à Genève, le 20 février 2008, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par l’Ouzbékistan.
Art. 1 — Protocole additionnel, fait à Genève, le 20 février 2008, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par l’Ouzbékistan.
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N° 854 du 20 octobre 2020
Protocole additionnel, fait à Genève, le 20 février 2008, à la Convention relative au contrat de transport
international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, faite à
Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par l’Ouzbékistan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16
octobre 2020, l’Ouzbékistan a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 14 janvier 2021, conformément au deuxième paragraphe de l’article 8 du protocole.