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Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005 - Ratification par la République de l’Équateur.
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Texte législatif (1 Articles)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005 - Ratification par la République de l’Équateur.
Art. 1 — Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005 - Ratification par la République de l’Équateur.
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N° 961 du 3 décembre 2020
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe
distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005 - Ratification par la République
de l’Équateur.
Il résulte d’une notification du Département fédéral des Affaires étrangères de la Confédération suisse qu’en
date du 6 octobre 2020, la République de l’Équateur a ratifié le protocole additionnel désigné ci-dessus,
qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 6 avril 2021, conformément à l’article 11, paragraphe 2 du
protocole additionnel.