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Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par Oman.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par Oman.
Art. 1 — Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par Oman.
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N° 812 du 8 octobre 2020
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à
Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par Oman.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23
septembre 2020, Oman a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet
État le 22 décembre 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 43 de la convention.
Dans le contexte de son adhésion, Oman a émis la réserve suivante
Réserve (Traduction) (Original : arabe)
... [le Gouvernement d’Oman fait] une réserve à l’article 47 [de la Convention].