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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York, le 10 décembre 1984 - Adhésion par Saint-Kitts-et-Nevis.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York, le 10 décembre 1984 - Adhésion par Saint-Kitts-et-Nevis.
Art. 1 — Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York, le 10 décembre 1984 - Adhésion par Saint-Kitts-et-Nevis.
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N° 794 du 29 septembre 2020
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite
à New York, le 10 décembre 1984 - Adhésion par Saint-Kitts-et-Nevis.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 21
septembre 2020, Saint-Kitts-et-Nevis a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à
l’égard de cet État le 21 octobre 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 27 de la convention.