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LU
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
Art. 1 — Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
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N° 789 du 24 septembre 2020
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Liechtenstein.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16
septembre 2020, le Liechtenstein a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 15 décembre 2020, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement, à
l’exception des modifications apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.