div_2020_09_15_a781
LU
LU
Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par Sainte-Lucie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par Sainte-Lucie.
Art. 1 — Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par Sainte-Lucie.
Ouvrir la source officielle
N° 781 du 18 septembre 2020
Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par Sainte-Lucie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
15 septembre 2020, Sainte-Lucie a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à
l’égard de cet État le 1
er mars 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 de la convention.