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Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion par l’Égypte.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion par l’Égypte.
Art. 1 — Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion par l’Égypte.
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N° 782 du 21 septembre 2020
Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012
- Adhésion par l’Égypte.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10
septembre 2020, l’Égypte a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet
État le 9 décembre 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 45 du protocole.