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Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1 er février 1991
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1 er février 1991 – Adhésion par le Turkménistan.
Art. 1 — Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1 er février 1991 – Adhésion par le Turkménistan.
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N° 754 du 4 septembre 2020
Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations
connexes (AGTC), fait à Genève, le 1
er février 1991 – Adhésion par le Turkménistan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 31 août
2020, le Turkménistan a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
29 novembre 2020, conformément au paragraphe 3 de l’article 10 de l’accord.