div_2020_08_31_a753
LU
LU
Protocole, fait à Genève, le 1 er mars 1973, sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen, fait à Genève, le 1 er mai 1971, complétant la Convention sur la signalisation routière, faite à Vienne,
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole, fait à Genève, le 1 er mars 1973, sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen, fait à Genève, le 1 er mai 1971, complétant la Convention sur la signalisation routière, faite à Vienne,
Art. 1 — Protocole, fait à Genève, le 1 er mars 1973, sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen, fait à Genève, le 1 er mai 1971, complétant la Convention sur la signalisation routière, faite à Vienne,
Ouvrir la source officielle
N° 753 du 4 septembre 2020
Protocole, fait à Genève, le 1
er mars 1973, sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen,
fait à Genève, le 1
er mai 1971, complétant la Convention sur la signalisation routière, faite à Vienne,
le 8 novembre 1968 – Adhésion par le Turkménistan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 31 août
2020, le Turkménistan a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 31 août 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 4 du protocole.