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Accord européen, fait à Genève, le 1 er mai 1971, complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne, le 8 novembre 1968, conclu à Genève, le 1 er mai 1971 - Adhésion par
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord européen, fait à Genève, le 1 er mai 1971, complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne, le 8 novembre 1968, conclu à Genève, le 1 er mai 1971 - Adhésion par
Art. 1 — Accord européen, fait à Genève, le 1 er mai 1971, complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne, le 8 novembre 1968, conclu à Genève, le 1 er mai 1971 - Adhésion par
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N° 751 du 4 septembre 2020
Accord européen, fait à Genève, le 1
er mai 1971, complétant la Convention sur la circulation routière
ouverte à la signature à Vienne, le 8 novembre 1968, conclu à Genève, le 1
er mai 1971 - Adhésion par
le Turkménistan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 31 août
2020, le Turkménistan a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
31 août 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 4 de l’accord.