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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 745 du 3 septembre 2020

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Turkménistan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

31 août 2020, le Turkménistan a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet État le 29 novembre 2020, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement, à l’exception

des modifications apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.

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