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Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, faite à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion par Tuvalu.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, faite à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion par Tuvalu.
Art. 1 — Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, faite à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion par Tuvalu.
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N° 729 du 31 août 2020
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur
élimination, faite à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion par Tuvalu.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 21 août
2020, Tuvalu a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
19 novembre 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 25 de la convention.