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Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York, le 13 avril 2005 - Adhésion par Saint-Kitts-et-Nevis.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York, le 13 avril 2005 - Adhésion par Saint-Kitts-et-Nevis.
Art. 1 — Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York, le 13 avril 2005 - Adhésion par Saint-Kitts-et-Nevis.
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N° 720 du 27 août 2020
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York, le
13 avril 2005 - Adhésion par Saint-Kitts-et-Nevis.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 13 août
2020, Saint-Kitts-et-Nevis a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 12 septembre 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 25 de la convention.