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Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par la Bosnie- Herzégovine.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par la Bosnie- Herzégovine.
Art. 1 — Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par la Bosnie- Herzégovine.
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N° 718 du 27 août 2020
Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international
de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par la Bosnie-
Herzégovine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 7 août
2020, la Bosnie-Herzégovine a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 5 novembre 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 4 du protocole.