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Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par Nioué.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par Nioué.
Art. 1 — Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par Nioué.
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N° 715 du 27 août 2020
Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par Nioué.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 août
2020, Nioué a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1
er
février 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 de la convention.