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Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par Nioué.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par Nioué.
Art. 1 — Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par Nioué.
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N° 714 du 27 août 2020
Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par Nioué.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 août
2020, Nioué a adhéré au traité désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 4 novembre
2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 22 du traité.