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Protocole portant amendement du Traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Ratification par l'Allemagne.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole portant amendement du Traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Ratification par l'Allemagne.
Art. 1 — Protocole portant amendement du Traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Ratification par l'Allemagne.
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N° 88 du 2 février 2021
Protocole portant amendement du Traité sur un système d'information européen concernant les
véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Ratification par
l'Allemagne.
Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg qu’en date
du 20 juillet 2020, l’Allemagne a ratifié le protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de
cet État le 1
er septembre 2020, conformément aux dispositions de l’article II, paragraphe 3 du protocole.