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Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par Malte.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par Malte.
Art. 1 — Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par Malte.
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N° 217 du 19 mars 2021
Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 -
Ratification par Malte.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 15 juillet
2020, Malte a ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le 14 août 2020,
conformément au paragraphe 1 de l’article 25 de l’accord.