Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par la Chine.

N° 591 du 14 juillet 2020

Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par la Chine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 juillet

2020, la Chine a adhéré au traité désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 4 octobre

2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 22 du traité.