LU
Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2010 - Entrée en vigueur.
Texte législatif (1 Articles)
N° 618 du 16 juillet 2020
Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États
membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 15
décembre 2010 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 5 avril
2016 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 73 du 28 avril 2016), ayant été
remplies le 2 juillet 2020, ledit accord entrera en vigueur à l’égard des Parties contractantes le 2 août 2020,
conformément à l’article 29(1) de l’accord.
Liste des Parties contractantes
Partie
Notification
Belgique
16/08/2016
Bulgarie
28/04/2016
Tchéquie
21/02/2012
Danemark
28/10/2011
Allemagne
13/03/2015
Estonie
24/03/2011
Irlande
20/02/2015
Grèce
09/09/2016
Espagne
04/12/2012
France
21/01/2015
Italie
21/05/2012
Chypre
13/01/2016
Lettonie
17/08/2011
Lituanie
04/11/2015
23/05/2016
Hongrie
15/04/2011
Malte
31/01/2014
Pays-Bas
12/07/2011
Autriche
23/09/2014
Pologne
05/01/2015
Portugal
21/12/2012
Roumanie
05/02/2015
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 618 du 16 juillet 2020
Slovénie
20/03/2014
Slovaquie
13/07/2018
Finlande
13/09/2016
Suède
07/03/2011
Royaume-Uni
08/07/2011
Union européenne
02/07/2020
Jordanie
17/05/2011