LU
Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part, fait à Luxembourg, le 10 juin 2013 - Entrée en vigueur.
Texte législatif (1 Articles)
N° 617 du 16 juillet 2020
Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États
membres, d’une part, et le Gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part, fait à Luxembourg, le 10 juin
2013 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 5
avril 2016 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 73 du 28 avril 2016), ayant été
remplies le 2 juillet 2020, ledit accord entrera en vigueur à l’égard des Parties contractantes le 2 août 2020,
conformément à l’article 30(2) de l’accord.
Liste des Parties contractantes
Partie
Notification
Belgique
29/03/2017
Bulgarie
12/11/2013
Tchéquie
20/11/2014
Danemark
27/09/2017
Allemagne
30/06/2015
Estonie
07/01/2014
Irlande
22/12/2017
Grèce
09/09/2016
Espagne
08/04/2014
France
13/06/2018
Italie
12/12/2017
Chypre
02/09/2014
Lettonie
10/06/2014
Lituanie
27/05/2019
23/05/2016
Hongrie
29/10/2013
Malte
04/09/2014
Pays-Bas
16/05/2014
Autriche
07/10/2016
Pologne
17/03/2014
Portugal
31/01/2018
Roumanie
21/04/2015
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 617 du 16 juillet 2020
Slovénie
16/12/2016
Slovaquie
13/07/2018
Finlande
13/09/2016
Suède
20/04/2017
Royaume-Uni
05/02/2019
Union
européenne
02/07/2020
Israël
01/10/2013