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Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Comores.
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Texte législatif (1 Articles)
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Comores.
Art. 1 — Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Comores.
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N° 596 du 14 juillet 2020
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et
des enfants, fait à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Comores.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23 juin
2020, les Comores ont adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 23 juillet 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 du protocole.