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Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Adhésion par l’Oman.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Adhésion par l’Oman.
Art. 1 — Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Adhésion par l’Oman.
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N° 553 du 26 juin 2020
Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Adhésion par l’Oman.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23 juin
2020, l’Oman a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 21
septembre 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.