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Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau
Art. 1 — Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau
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N° 569 du 6 juillet 2020
Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau
transfrontières et des lacs internationaux, faits à Madrid, le 28 novembre 2003 - Acceptation par le
Ghana.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
22 juin 2020, le Ghana a accepté les amendements désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur à l’égard
de cet État le 20 septembre 2020, conformément au paragraphe 4 de l’article 21 de la convention.