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Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par la Serbie.
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Texte législatif (1 Articles)
Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par la Serbie.
Art. 1 — Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par la Serbie.
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N° 573 du 6 juillet 2020
Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international
de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par la Serbie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19 juin
2020, la Serbie a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
17 septembre 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 4 du protocole.