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Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 - Adhésion par la Sierra Leone.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 - Adhésion par la Sierra Leone.
Art. 1 — Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 - Adhésion par la Sierra Leone.
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N° 600 du 14 juillet 2020
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur
la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 - Adhésion par la Sierra Leone.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 15 juin
2020, la Sierra Leone a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 13 septembre 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 37 du protocole.