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Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par l’Ukraine.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par l’Ukraine.
Art. 1 — Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par l’Ukraine.
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N° 597 du 14 juillet 2020
Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international
de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par l’Ukraine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 15 juin
2020, l’Ukraine a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 13
septembre 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 4 du protocole.
Dans le contexte de son adhésion, l’Ukraine a émis la réserve suivante
Réserve (Traduction) (Original : anglais)
Se référant au paragraphe 1 de l’article 9 du protocole, l’Ukraine ne se considère pas liée par l’article 8 du
présent Protocole.