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Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion par Sainte-Lucie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion par Sainte-Lucie.
Art. 1 — Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion par Sainte-Lucie.
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N° 502 du 18 juin 2020
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait
à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion par Sainte-Lucie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 juin
2020, Sainte-Lucie a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
11 juillet 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 13 du protocole.