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Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par Oman.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par Oman.

N° 499 du 18 juin 2020

Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par Oman.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9 juin

2020, Oman a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 9

juin 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 47 de la convention.

Dans le contexte de son adhésion, Oman a émis la réserve suivante

Réserve (Traduction) (Original : arabe)

… [le Gouvernement d’Oman fait] une réserve à l’égard de l’article 52 de [la] Convention.

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