div_2020_06_09_a499
LU
Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par Oman.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par Oman.
Art. 1 — Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par Oman.
Ouvrir la source officielle
N° 499 du 18 juin 2020
Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par Oman.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9 juin
2020, Oman a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 9
juin 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 47 de la convention.
Dans le contexte de son adhésion, Oman a émis la réserve suivante
Réserve (Traduction) (Original : arabe)
… [le Gouvernement d’Oman fait] une réserve à l’égard de l’article 52 de [la] Convention.