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Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Notification en vertu du paragraphe 4 de l’article 45 par la Thaïlande.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Notification en vertu du paragraphe 4 de l’article 45 par la Thaïlande.
Art. 1 — Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Notification en vertu du paragraphe 4 de l’article 45 par la Thaïlande.
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N° 568 du 6 juillet 2020
Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Notification en vertu du
paragraphe 4 de l’article 45 par la Thaïlande.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
8 juin 2020, la Thaïlande a notifié, conformément au paragraphe 4 de l’article 45 de la convention, que le
signe distinctif des véhicules et des remorques en circulation internationale immatriculés dans le Royaume
de Thaïlande sera « T ».