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Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation d’arbitres et de conciliateurs en vertu des annexes V et VII de la convention par le Viet Nam.
Texte législatif (1 Articles)
N° 471 du 3 juin 2020
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montego Bay, le 10 décembre 1982 -
Désignation d’arbitres et de conciliateurs en vertu des annexes V et VII de la convention par le Viet
Nam.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 15 mai
2020, le Viet Nam a désigné les arbitres et conciliateurs suivants
(Traduction) (Original : anglais)
1. Désignation de conciliateurs
- M. Pham Quang Hieu, Secrétaire d’État aux Affaires étrangères du Viet Nam ;
- Ambassadeur Huynh Minh Chinh, ancien Vice-président de la Commission nationale des frontières
du Ministère des Affaires étrangères du Viet Nam ;
- Ambassadrice Nguyen Thi Thanh Ha, ancienne Directrice générale du Département du droit
international et des traités internationaux du Ministère des Affaires étrangères du Viet Nam, ancienne
membre de la Cour permanente d’arbitrage (2012-2018) ;
- M. Nguyen Quy Binh, ancien Vice-président de la Commission nationale des frontières, ancien
Directeur général du Département du droit international et des traités internationaux du Ministère des
Affaires étrangères du Viet Nam, ancien membre de la Cour permanente d’arbitrage (2012-2018).
2. Désignation d’arbitres
- Robert Beckman, professeur associé, Chef du Programme sur le droit et la politique des océans du
Centre du droit international de l’université nationale de Singapour ;
- Dr Nguyen Hong Thao, professeur associé à l’Académie diplomatique du Viet Nam, membre de la
Commission du droit international (2017-2021) ;
- Nguyen Thi Lan Anh, professeure associée à l’Académie diplomatique du Viet Nam ;
- Dr Nguyen Dang Thang, Directeur général de la Commission nationale des frontières du Ministère des
Affaires étrangères du Viet Nam, membre de la Cour permanente d’arbitrage.