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Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève, le 21 mai 2003 - Adhésion par l’Andorre.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève, le 21 mai 2003 - Adhésion par l’Andorre.
Art. 1 — Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève, le 21 mai 2003 - Adhésion par l’Andorre.
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N° 452 du 26 mai 2020
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève, le 21 mai 2003 - Adhésion par
l’Andorre.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 mai
2020, l’Andorre a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
9 août 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 36 de la convention.