LU
Mémorandum d’entente (MOU) entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Quartier
Texte législatif (1 Articles)
N° 392 du 14 mai 2020
Mémorandum d’entente (MOU) entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Quartier
général du Commandant suprême allié Transformation ainsi que le Grand Quartier général des
Puissances alliées en Europe concernant les prestations de soutien fourni par le pays hôte pour
l’exécution des opérations, des exercices et des activités militaires de même nature de l’OTAN, fait à
Luxembourg, le 18 décembre 2017 et à Mons, le 8 février 2018 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du mémorandum d’entente désigné ci-dessus, approuvé
par la loi du 11 mars 2020 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 144 du 13 mars
2020), ayant été remplies le 4 mai 2020, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des Parties contractantes
le 4 mai 2020, conformément à l’article 10 du présent mémorandum d’entente.