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Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par le Kazakhstan.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par le Kazakhstan.
Art. 1 — Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par le Kazakhstan.
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N° 649 du 29 juillet 2020
Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires
et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par le Kazakhstan.
Il résulte d’une notification du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française
qu’en date du 20 avril 2020, le Kazakhstan a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur
à l’égard de cet État le 20 avril 2020.