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Traité de l’Atlantique Nord, fait à Washington, le 4 avril 1949 - Adhésion par la Macédoine du Nord.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Traité de l’Atlantique Nord, fait à Washington, le 4 avril 1949 - Adhésion par la Macédoine du Nord.
Art. 1 — Traité de l’Atlantique Nord, fait à Washington, le 4 avril 1949 - Adhésion par la Macédoine du Nord. Ouvrir la source officielle

N° 274 du 9 avril 2020

Traité de l’Atlantique Nord, fait à Washington, le 4 avril 1949 - Adhésion par la Macédoine du Nord.

Il résulte d’une notification du Secrétaire d’État des États-Unis d’Amérique qu’en date du 27 mars 2020, la

Macédoine du Nord a adhéré au traité désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le

27 mars 2020, conformément à l’article 10 du traité.

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