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Protocole portant amendement du Traité sur un système d’Information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS) et la Déclaration conjointe, faits à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Acceptation par la Roumanie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole portant amendement du Traité sur un système d’Information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS) et la Déclaration conjointe, faits à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Acceptation par la Roumanie.
Art. 1 — Protocole portant amendement du Traité sur un système d’Information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS) et la Déclaration conjointe, faits à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Acceptation par la Roumanie.
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N° 149 du 25 février 2021
Protocole portant amendement du Traité sur un système d’Information européen concernant les
véhicules et les permis de conduire (EUCARIS) et la Déclaration conjointe, faits à Luxembourg, le 8
juin 2017 - Acceptation par la Roumanie.
Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg qu’en date
du 5 mars 2020, la Roumanie a accepté le protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard
de cet État le 1
er mai 2020, conformément aux dispositions de l’article II, paragraphe 3 du protocole.