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Accord européen, fait à Genève, le 1 er mai 1971, complétant la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserve, déclaration et notification par le Liechtenstein.
Texte législatif (1 Articles)
N° 125 du 10 mars 2020
Accord européen, fait à Genève, le 1
er mai 1971, complétant la Convention sur la circulation routière,
faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserve, déclaration et notification par le Liechtenstein.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2 mars
2020, le Liechtenstein a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
2 mars 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 4 de l’accord.
Dans le contexte de son adhésion, le Liechtenstein a émis la réserve, la déclaration et la notification
suivantes
Réserve, déclaration et notification (Traduction) (Original : anglais)
Réserve à l’égard du paragraphe 5 du point 7 ad article 8 de la Convention de l’annexe
La Principauté du Liechtenstein ne se considère pas liée par le paragraphe additionnel à insérer
immédiatement après le paragraphe 5 de l’article 8 de la Convention.
Déclaration à l’égard des réserves formulées dans le cadre de la Convention sur la circulation routière
Les réserves pertinentes de la Principauté du Liechtenstein à la Convention sur la circulation routière
s’appliquent également à cet Accord.
Notification en vertu du paragraphe 8 de l’article 6
L’administration compétente pour donner l’accord prévu au paragraphe 7 de l’article 6 sera la suivante
National Road Office
Gewerbeweg 2
9490 Vaduz
info.asv@llv.li