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Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion, réserve, déclaration et notification par le Liechtenstein.
Texte législatif (1 Articles)
N° 124 du 10 mars 2020
Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion, réserve,
déclaration et notification par le Liechtenstein.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2 mars
2020, le Liechtenstein a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet
État le 1
er avril 2020, conformément à l’article 29 de la convention.
Dans le contexte de son adhésion, le Liechtenstein a émis la réserve, la déclaration et la notification
suivantes
Réserve, déclaration et notification (Traduction) (Original : anglais)
Réserve à l’égard de l’alinéa b) de l’article 26
La Principauté du Liechtenstein se réserve le droit d’exiger que seuls les véhicules à moteurs soient pourvus
d’un appareil avertisseur sonore.
Déclaration à l’égard de l’annexe 1
Conformément au paragraphe 1 de l’article 2 de la Convention, la Principauté du Liechtenstein exclut l’annexe
1 de l’application de la Convention.
Notification conformément à l’article 4 de l’annexe 4
La Principauté du Liechtenstein choisit les lettres distinctives suivantes : « FL ».