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Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Désignation d’autorité par la Norvège.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Désignation d’autorité par la Norvège.
Art. 1 — Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Désignation d’autorité par la Norvège.
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N° 129 du 10 mars 2020
Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25
octobre 1980 - Désignation d’autorité par la Norvège.
Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu’en date du 26
février 2020, la Norvège a désigné à compter du 1
er mars 2020 l’autorité suivante pour exercer les fonctions
d’autorité centrale
Direction norvégienne de l’Enfance, de la Jeunesse et des Affaires familiales.