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Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements, fait à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion par le Pakistan.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements, fait à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion par le Pakistan.
Art. 1 — Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements, fait à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion par le Pakistan.
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N° 123 du 10 mars 2020
Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux
véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les
véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
conformément à ces Règlements, fait à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion par le Pakistan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 24 février
2020, le Pakistan a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 24
avril 2020, conformément au paragraphe 3 de l’article 7 de l’accord.