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Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York, le 31 octobre 2003 - Adhésion par les Tonga.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York, le 31 octobre 2003 - Adhésion par les Tonga.
Art. 1 — Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York, le 31 octobre 2003 - Adhésion par les Tonga.
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N° 72 du 14 février 2020
Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York, le 31 octobre 2003 - Adhésion
par les Tonga.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 février
2020, les Tonga ont adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 7 mars 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 68 de la convention.