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Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par le Liban.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par le Liban.

N° 76 du 14 février 2020

Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par le Liban.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 5 février

2020, le Liban a ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 6 mars 2020,

conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’accord.

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