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LU
Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par le Liban.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par le Liban.
Art. 1 — Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par le Liban.
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N° 76 du 14 février 2020
Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par le Liban.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 5 février
2020, le Liban a ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 6 mars 2020,
conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’accord.