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Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par le Honduras.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par le Honduras.
Art. 1 — Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par le Honduras.
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N° 74 du 14 février 2020
Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par le Honduras.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 3 février
2020, le Honduras a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 3 février 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 47 de la convention.