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Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la participation à certaines élections de nationaux de chaque État résidant sur le territoire de l’autre, fait à Luxembourg, le 18 juin 2019 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la participation à certaines élections de nationaux de chaque État résidant sur le territoire de l’autre, fait à Luxembourg, le 18 juin 2019 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la participation à certaines élections de nationaux de chaque État résidant sur le territoire de l’autre, fait à Luxembourg, le 18 juin 2019 - Entrée en vigueur.
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N° 42 du 3 février 2020
Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande
du Nord relatif à la participation à certaines élections de nationaux de chaque État résidant sur le
territoire de l’autre, fait à Luxembourg, le 18 juin 2019 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du
26 octobre 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 717 du 28 octobre 2019),
ayant été remplies le 31 janvier 2020, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes
le 1
er février 2020, conformément à l’article 6 du présent accord.